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Œuvres Sociales

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1er Chapitre : L’allocation de la rentrée scolaire et sociale

Article 01 : La prime de scolarité est attribuée aux enfants des salariés. Les enfants concernés sont ceux scolarisés dans le primaire, le moyen, le secondaire.

Article 02 : Cette prime est accordée à trois (03) enfants au maximum.
Dossier à fournir :
-Fiche familiale d’état civil prouvant le lien de parenté ou attestation de prise en charge délivrée par les services d’état civil pour les enfants adoptés (dans le cadre de la Kafala),
-Relevé de salaire (pour prouver la réception des allocations familiales),
-Certificat de scolarité ou d’inscription des enfants (originale ou copie),
-Chèque barré.

Article 03 : Le montant de cette prime est de 2500.00 DA pour chaque enfant.

Article 04 : La prime de rentrée sociale est attribuée aux salariés non bénéficiaires de la prime de scolarité.
Dossier à fournir :
-Copie de la carte d’identité nationale,
-Chèque barré.

Article 05 : le montant de la prime de rentrée sociale est de 2000.00 DA.
N.B./ Si les deux parents sont salariés de l’université, l’un d’eux bénéficiera de la prime de scolarité et l’autre de celle de la rentrée sociale.

2ème Chapitre : La prime à la naissance

Article 06 : L’allocation de naissance est une prime versée au salarié à la naissance d’un enfant (en vie) et inscrit au registre de l’état civil ou d’un enfant mort-né.

Article 07 : Le montant de cette prime est fixé à 10 000.00 DA.

Article 08 : Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit fournir les documents suivants :
-Attestation de travail ou décision de mise à la retraite,
-Bulletin de naissance du nouveau-né, ou l’acte décès de ce dernier,
-Fiche familiale,
-Chèque barré.

3ème Chapitre : Allocation de Circoncision

Article 09 : La prime de circoncision est attribuée au salarié qui a circoncis un fils.

Article 10 : Le montant de la prime est de 10 000.00 DA

Article 11 : Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :
-Attestation de travail ou décision de mise à la retraite,
-Certificat médical de circoncision,
-Fiche familiale,
-Chèque barré.

4ème Chapitre : Prime de Mariage

Article 12 : Le versement d’une prime de mariage en faveur d’un salarié venant de se marier.

Article 13 : Le montant de cette prime est de 50 000.00 DA.

Article 14 : Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :
-Attestation de travail,
-Acte de mariage,
-Chèque barré.

5ème chapitre : Aide Retraite

Article 15 : Une prime de retraite est attribuée aux salariés mis à la retraite.

Article 16 : Le montant de cette prime est de 250.000.00 DA.

Article 17 : Pour bénéficier de cette prime, il faut fournir le dossier suivant :
-Copie de la décision de mise à la retraite,
-Copie de la décision de démission à l’âge de retraite(cas de double retraite) ou copie de la décision d’abolition de contrat du travail pour les contractuels.
-Attestation de suspension de salaire,
-Chèque barré.

6ème Chapitre : L’Allocation Décès

Article 18 : La Commission des Œuvres Sociales attribue une allocation de décès aux employés de l’université y compris les retraités. Elle est fixée et attribuée selon les cas de décès suivants :

Article 19 : Décès du salarié : le montant est fixé à 100.000.00 DA (en cas de polygamie, le montant est partagé équitablement entre les épouses).
N.B./ Cette allocation est versée immédiatement après l’annonce du décès.

Article 20 : Décès du père ou de la mère du salarié : le montant est fixé à 20 000.00 DA.

Article 21 : Décès du conjoint du salarié : le montant est fixé à 70 000.00 DA.

Article 22 : Décès de l’enfant du salarié : le montant est fixé à 30 000.00 DA.

Article 23 : Pour bénéficier de cette allocation, il faut fournir le dossier suivant :
-Attestation de travail ou copie de décision de mise à la retraite,
-Acte de décès (enfant, ascendant, salarié),
-Déclaration sur l’honneur de non polygamie de l’intéressé,
-Fiche familiale du salarié ou retraité pour prouver le lien de parenté,
-Attestation de la mise sous tutelle (Kafala) ou la Frédha (l’acte de partage) en cas de décès des parents,
-Chèque barré.

7ème Chapitre : Aides aux Orphelins

Article 24 : Une aide symbolique est attribuée aux enfants orphelins des salariés de l’université (jusqu’à l’âge de 19 ans) au nombre maximum de trois (03).

Article 25 : Le montant de cette aide est fixé selon les critères suivants :

20 000.00 DA pour chaque orphelin ayant perdu ses deux parents salariés de l’université.
10 000.00 DA pour chaque orphelin ayant perdu l’un de ses deux parents salarié de l’université.

Article 26 : Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit fourni le dossier suivant :
-Relevé de carrière,
-Fiche familiale,
-Chèque barrée.
N.B./ Le dossier doit être renouvelé chaque année.

8ème Chapitre : Aide aux veuves non salariées

Article 27 : Une aide est attribuée aux veuves sans activités des salariés décédés.

Article 28 : Cette aide est versée annuellement et son montant est fixé à 40 000.00 DA.

Article 29 : Pour bénéficier de cette aide, il faut fournir le dossier suivant :
-Fiche familiale,
-Relevé de carrière du conjoint décédé,
-Certificat de non remariage,
-Attestation de non activité,
-Attestation de non affiliation CNAS + CASNOS,
-Copie d’un chèque barré.
N.B./ Le dossier doit être renouvelé chaque année.
N.B./ En cas de polygamie, le montant est partagé équitablement entre les épouses (veuves).

1er Chapitre : Interventions Chirurgicales

Article 30 : Une aide est attribuée par la Commission des Œuvres Sociales au salarié, son conjoint sans activité, ascendant et descendant à charge qui subit une intervention chirurgicale.

Article 31 : Cette aide couvre 80 % du montant de la facture et ne peut dépasser la somme de 200.000.00 DA.

Article 32 : Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :
-Attestation de travail ou décision de mise à la retraite,
-Facture réglementaire de l’intervention chirurgicale ou un imprimé délivré par la COS qui sera visé par le prestataire (indiquant le montant de l’acte),
-Rapport médical de diagnostic de la maladie,
-Compte rendu de l’acte médical et certificat d’hospitalisation,
-Fiche familiale,
-Attestation de non activité du conjoint ou de non bénéfice des prestations des œuvres sociales auprès de son employeur au cas où le conjoint est en activité,
-Copie d’un chèque barré.

2ème Chapitre : Prime de Radiologie et Analyses

Article 33 : Une aide sociale appelée prime de radiologie et d’analyses est attribuée.

Article 34 : Le montant de cette aide couvre 80 % de la facture et il est fixé entre 1000.00 et 100 000.00 DA (valeur maximale).

Article 35 : Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :
-Attestation de travail ou décision de la mise à la retraite,
-Facture réglementaire de l’intervention chirurgicale ou un imprimé délivré par la COS qui sera visé par le prestataire (indiquant le montant de l’acte),
-Copie d’un chèque barré.

3ème Chapitre : Allocations aux personnes handicapées

Article 36 : Une aide sociale est réservée chaque année aux conjoints des salariés de l’université et leurs enfants sous leurs caution sans activité ayant un handicap à 80 % et plus. Quant au salarié handicapé, la Commission des Œuvres Sociales lui fournit ses besoins en prothèses orthopédiques, et autres équipements comme les chaises roulantes ou les béquilles dans la limite de 80% du montant de la facture et ne dépassant pas la somme
de 100 000.00 DA.

Article 37 : Le montant de cette aide est fixée à 10 000.00 DA.

Article 38 : Pour bénéficier de cette allocation, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :
-Attestation de travail ou de la mise à la retraite,
-Copie de certificat de handicap légalisé et délivrée par les services de protection sociale indiquant le taux d’incapacité et le caractère permanent du handicap,
-Attestation de mise sous tutelle délivrée par le tribunal en cas de prise en charge des parents,
-Chèque barré.

4ème Chapitre : Allocation Maladies Chroniques (les cas difficiles)

Article 39 : Une aide sociale est attribuée au salarié, son conjoint et ses enfants.

Article 40 : Le montant de cette aide varie entre 20 000.00 et 50 000.00 DA annuellement (selon le cas).

Article 41 : Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :
-Attestation de travail ou de la mise à la retraite,
-Copie de la carte du suivi ou du dossier médical relatif au diagnostic de la maladie,
-Chèque barré.

Article 42 : La Commission des Œuvres Sociales organise un tirage au sort pour gagner une Omra. Trente-huit (38) salariés en bénéficient (19 du personnel ATS et 19 enseignants)

Article 43 : Le montant de cette aide est fixé à 100.000.00 DA.

Article 44 : La prime de Omra par tirage au sort ne peut être accordée qu’une seule fois pendant la carrière et elle ne peut être concédée pour un autre. En cas de désistement du gagnant, il sera remplacé(e) par une autre personne de la liste d’attente selon l’ordre déterminé par le tirage au sort.

Article 45 : La date de dépôt du dossier est fixée à partir de la date du bénéfice.

Article 46 : Le bénéficiaire a le droit de choisir les dates pour partir en Omra. Ces dates doivent se situer entre la date de l’attribution jusqu’à la fin de l’année du bénéfice.
Dossier à fournir:
-Copie de Visa
-Copie de billet de voyage
-Facture proforma
-Copie d’un chèque barré

Article 47 : La création d’une salle de sport.

Article 48 : La Commission des Œuvres Sociales organise des tournois sportifs occasionnels au profit des salariés de l’université.

Article 49 : La Commission des Œuvres Sociales organise dans les limites des moyens disponibles des festivités et des activités de divertissement pour les salariés et leurs membres de famille, des excursions à l’intérieur et à l’extérieur du pays, etc.

Article 50 : La Commission des Œuvres Sociales organise des camps de vacances sous réserve de la disponibilité des fonds.

Article 51 : La Commission des Œuvres Sociales organise des compétitions culturelles et offre des prix d’encouragement aux lauréats.
Article 52 : Un service social appelé « achat de fournitures » (appareils électroménagers, meubles, voitures…).

Article 53 : La Commission des Œuvres Sociales projette de conclure des conventions avec des prestataires du secteur privé afin de mettre en place :
-Une cafétéria,
-Services de restauration rapide,
-Distributeurs automatiques de café et boissons,
-Crèche pour enfants,
-Transport de personnel,
-Des cartes SIM pour les salariés de l’université (en signant des conventions avec des opérateurs de télécommunications).

Article 54 : En cas de naissance d’un nouveau né décédé,le concerné ne peut bénéficier que de la prime de naissance seulement.

Article 55 : Tous les dossiers médicaux sont mise à la vérification de la commission.Cette dernière est souveraine de sa décision pour l’attribution de l’aide ou non.

Article 56 : les garants de droit(attestation de parrainage délivrée par le tribunal) ont droit de bénéficier des aides.

Article 57 : Ce programme est la référence dans la préparation du budget des œuvres sociales.

Article 58 : Les retenues sur les salaires des bénéficiaires des prêts et des ventes par facilité sont commencées directement dès la date de signature de contrat.

Article 59 : La commission a tout le droit d’étudier les cas d’urgences (accidents, maladies chroniques, Hémodialyse,.. )

Article 60 : La commission pourra mettre à jour ce programme si nécessaire.

Programme Annuel relatif aux Œuvres Sociales 2017-2018
Formulaire allocation de naissance
Formulaire allocation de circoncision
Formulaire allocation des handicapés
Formulaire Aide Retraite
Formulaire allocation de décès
Formulaire aides aux orphelins
Formulaire aide aux veuves non salariées
Formulaire allocation analyses médicales
Formulaire allocation maladies chroniques
Formulaire allocation interventions chirurgicales

Mobirise
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Opposite the national liberation Army square, Alger’s road
Post box 78 Tiaret, Algeria

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