Déclarer l’inefficacité de la Consultation n°20-2024

Publié le 21-11-2024
Par KACIMI Akila
Structure: Faculté de droit et des sciences politiques

Conformément au décret présidentiel 12/23 du 05/08/2023, qui comprend la réglementation des transactions publiques, l'ensemble  Le Droit et les Sciences Politiques ont dénoncé l'inutilité de la Consultation n°2024/20, du 11/12/2024, pour le budget.  Gestion de l'exercice 2024 concernant le processus suivant :  1- Paiement des dépenses, y compris des forums scientifiques liés au développement de la recherche (frais d'hébergement et de restauration, section 22-31, article 01).  alerte:  Il décide que la consultation est inutile  Raison : Aucune offre n'a été soumise  Les délais de recours sont ouverts à compter de la date de signature et de publication du présent avis et pendant une durée de dix (10) jours à compter de l'expiration du délai.  Dépôt d'un recours : Cette décision est considérée comme définitive si aucun recours n'est enregistré