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Texte réglementaires


-Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur.

-Arrêté n° 991 du 01 Août 2022 fixant les modalités d'accès et d'organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat.

-Arrêté n°992 du 01 Août 2022 fixant les modalités d'inscription et de réinscription dans les études universitaires en vue de l'obtention des diplômes de Licence, de Master, d'Ingénieur d'Etat et d'Architecte ainsi que et les modalités d'organisation, d'évaluation et de progression dans les études.

-Arrêté n°993 du 02 Août 2022 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission National d'Habilitation.

-Arrêté n°994 du 02 Août 2022 fixant les mentions et les caractéristiques des diplômes de l'enseignement supérieur.

-Arrêté n°995 du 02 Août 2022 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'école.

-Arrêté n°997 du 02 Août 2022 fixant les modalités du financement dans le cadre du budget alloué à la recherche scientifique et du développement technologique, de la formation du troisième cycle adossée dans des laboratoires de recherche.

-Arrêté n°998 du 02 Août 2022 fixant les conditions d'accès, les modalités d'orientation et l'inscription aux études universitaires en vue de l'obtention du diplôme de Master.

قرار إنشاء لجنة مكلفة بتحديد الإطار القانوني لكيفيات إنشاء وتنظيم وسير وتقييم الفروع الاقتصادية لدى مؤسسات التعليم العالي

قرار إنشاء لجنة وطنية تنسيقية لمتابعة الابتكار وحاضنات الأعمال الجامعية

قرار إنشاء لجنة وطنية لتقييم وتحسين خدمة الأنترنت



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