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Déclarer l’inefficacité de la Consultation n°20-2024
Publier le 21-11-2024
Par KACIMI Akila
Structure: Faculté de droit et des sciences politiques
Conformément au décret présidentiel 12/23 du 05/08/2023, qui comprend la réglementation des transactions publiques, l'ensemble
Le Droit et les Sciences Politiques ont dénoncé l'inutilité de la Consultation n°2024/20, du 11/12/2024, pour le budget.
Gestion de l'exercice 2024 concernant le processus suivant :
1- Paiement des dépenses, y compris des forums scientifiques liés au développement de la recherche (frais d'hébergement et de restauration, section 22-31, article 01).
alerte:
Il décide que la consultation est inutile
Raison : Aucune offre n'a été soumise
Les délais de recours sont ouverts à compter de la date de signature et de publication du présent avis et pendant une durée de dix (10) jours à compter de l'expiration du délai.
Dépôt d'un recours : Cette décision est considérée comme définitive si aucun recours n'est enregistré
